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Le Document Unique: la fiche de pénibilité
28 Oct 2013

L'article L. 4121-3-1 insiste sur la nécessité d'intégrer une fiche de pénibilité au document unique

En annexe du document unique il convient d'ajouter une fiche de pénibilité comme le précise l'article L. 4121-3-1 (extrait):

"Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3."

Sans surprise, l'absence de cette fiche est sanctionnée par une amende maximum de 7 500 €. Cette fiche est assez facile à remplir si le document unique est correctement rédigé.
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